Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions
En accédant au site emerite.ca, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Agence Émérite ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes de revenus, pertes de données, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou atteintes à la réputation, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.
La responsabilité totale de l’Agence Émérite, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur, le cas échéant, pour les services concernés.
Exclusion de garanties
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreur.
Agence Émérite ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou de virus.
Information à titre informatif
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis professionnel, juridique, technique ou financier.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser, défendre et tenir indemne Agence Émérite, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, incluant les honoraires juridiques raisonnables, découlant de l’utilisation du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, codes, bases de données et fonctionnalités, est la propriété exclusive de l’Agence Émérite ou fait l’objet de licences valides.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit :
- d’effectuer de l’ingénierie inverse ;
- de désassembler, copier ou modifier le code ;
-d’utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés ;
-d’extraire des données ou contenus à des fins commerciales, concurrentielles ou abusives.
Sécurité et usage abusif
Tout usage susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou l’intégrité du site, des serveurs ou des données est interdit.
Agence Émérite se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au site sans préavis en cas d’usage abusif ou non conforme.
Suspension et résiliation
Agence Émérite peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à l’accès au site ou aux services, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement frauduleux ou abusif.
Force majeure
Agence Émérite ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, grèves, décisions gouvernementales ou tout événement hors de son contrôle raisonnable.
Preuve électronique
Les registres informatiques, journaux système, courriels et données électroniques de l’Agence Émérite constituent des preuves valables et opposables entre les parties.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Tolérance
Le fait pour Agence Émérite de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité de l’entente
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Agence Émérite et remplacent toute entente antérieure.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.